Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la souscription aux abonnements payants de la plateforme footballhub.pro, éditée par Codreambiz EI.

1. Offres et tarifs

Football Hub propose les formules d'abonnement suivantes (détail complet sur la page tarifs) :

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes applicables le cas échéant (TVA au taux en vigueur pour les clients français ; autoliquidation pour les clients professionnels basés dans un autre État membre de l'UE). Il n'y a aucun frais par membre du staff invité — les tarifs ci-dessus couvrent l'abonnement dans son ensemble.

Chaque plan payant est disponible en facturation mensuelle ou annuelle (2 mois offerts en facturation annuelle). Chaque plan est assorti de quotas d'usage mensuels détaillés à l'article 3bis ci-dessous et sur la page tarifs.

2. Souscription

La souscription à un abonnement payant s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement Stripe, et implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que de nos CGU.

3. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prélevé mensuellement à la date anniversaire de la souscription. Football Hub ne stocke jamais les données de carte bancaire.

3bis. Quotas mensuels et usage raisonnable

Chaque plan inclut des quotas d'usage mensuels (séances créées, rapports PDF, fiches blessure, analyses IA, stockage vidéo/documents selon le plan). Ces quotas se réinitialisent le 1er de chaque mois à 00h00 UTC ; le solde non consommé n'est pas reporté au mois suivant. Aucune donnée existante n'est supprimée en cas d'atteinte d'un quota : seule la création de nouveaux éléments est temporairement mise en pause jusqu'au renouvellement du quota, ou débloquée immédiatement en cas de montée en gamme.

Le plan Elite Pro inclut des analyses IA en nombre illimité, sous réserve d'un usage raisonnable (fair use) fixé à titre indicatif à 500 analyses par mois. Un usage significativement supérieur à ce seuil peut faire l'objet d'un contact commercial ; il n'entraîne pas de coupure automatique du service.

4. Changement d'offre

• Montée en gamme : effective immédiatement, avec facturation au prorata de la période restante.
• Descente en gamme : effective à la fin de la période de facturation en cours. Aucune donnée n'est supprimée : les éléments dépassant les quotas du nouveau plan passent en lecture seule et redeviennent modifiables en cas de remontée en gamme.
• Échec de paiement : une période de grâce de 7 jours en accès complet est accordée, suivie de 14 jours en lecture seule. Aucune suppression de données n'intervient avant 90 jours à compter du premier échec de paiement.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée mensuelle, renouvelée tacitement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace de gestion de compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours — vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date.

Les paiements effectués sont non remboursables, sauf les cas prévus par notre Politique de remboursement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès. En souscrivant et en activant immédiatement le Service, vous reconnaissez que le droit de rétractation ne pourra être exercé une fois le Service utilisé. Pour les clients professionnels (B2B), le droit de rétractation légal ne s'applique pas.

7. Fin de contrat et récupération des données

En cas de résiliation, vous disposez d'un délai de 30 jours pour exporter l'intégralité de vos données via la fonction d'export intégrée (format JSON/CSV). Passé ce délai, les données sont supprimées de nos systèmes de production, sous réserve des durées de conservation légales.

8. Réclamations

Facturation : billing@footballhub.pro. Autres questions : contact@footballhub.pro.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les modalités de médiation de la consommation, voir nos Mentions légales. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

10. Contact

contact@footballhub.pro