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Mentions légales

Dernière mise à jour :

Ces mentions identifient l'éditeur du site footballhub.pro, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

  • Raison sociale : Codreambiz EI
  • Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
  • Capital social : Non applicable (entreprise individuelle)
  • Siège social : 1 Rue Marguerin, 75014 Paris, France
  • SIRET : 529 294 167 00059
  • RCS : 529 294 167 R.C.S. Paris
  • N° TVA intracommunautaire : Non applicable (franchise en base de TVA)
  • Directeur de la publication : Faical Gormi
  • Contact : contact@footballhub.pro

2. Hébergement

Hébergement de l'application

  • Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com

Hébergement des données (base de données, authentification, stockage)

  • Supabase Inc. — infrastructure hébergée dans l'Union européenne (région Frankfurt, Allemagne) — supabase.com

Paiement

  • Stripe Payments Europe, Ltd. — 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande — stripe.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, icônes, logiciels, interfaces, bases de données) est la propriété exclusive de Codreambiz EI ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Codreambiz EI — sauf pour les données que vous avez vous-même saisies dans le cadre de votre utilisation du service (voir nos Conditions Générales d'Utilisation).

4. Responsabilité

Codreambiz EI s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité des informations mises à disposition. Codreambiz EI ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, ou de la présence de virus sur le site.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence.

7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation relatif au règlement amiable des litiges de consommation, Codreambiz EI désignera un médiateur de la consommation agréé. Les coordonnées du médiateur seront publiées sur cette page dès que la relation avec un organisme de médiation sera finalisée. Dans l'intervalle, merci de nous contacter directement à contact@footballhub.pro pour toute réclamation.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@footballhub.pro

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